La santé et sécurité au travail, c’est l’affaire de qui?

La santé et la sécurité, c'est l'affaire de tous

Je viens justement de suivre un cours universitaire avec l’honorable juge au Tribunal Administratif du Travail (TAT), Me Josée Audet. Le cours portait sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Me Audet, une femme passionnée et tout aussi passionnante, a réussi à tout démystifier, et surtout à me rendre passionner par le droit des affaires et le droit du travail. Je vous le dis! Les précédents cours de droit que j’avais suivi me faisait cogner des clous. Mais avec cette femme, j’ai réussi à voir le tout sous un autre angle, à comprendre, et même à aimer le droit! Il m’arrive même maintenant de lire le Code civil en cachette!!

Donc pour citer Me Audet, « la santé et la sécurité au travail, c’est la responsabilité de l’employeur, et ce, du stationnement jusqu’à son cœur ».

En d’autres mots, c’est l’employeur qui doit s’assurer que les normes et les procédures mises en place sont suffisantes pour éliminer à la source les dangers possibles pour la sécurité et la santé de ses travailleurs (Loi sur la Santé et la Sécurité du travail (LSST), article 2), et il doit aussi mettre en place des politiques qui encourageront les travailleurs à respecter ces normes et ces procédures.

Cette loi, ainsi que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) sont gérées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et la sécurité du travail (CNESST). Enfin! Quelque chose que vous connaissez! Vous en avez déjà bénéficié en tant qu’employé? Vous le payez en tant qu’employeur? La CNESST est, si l’on veut, une assurance collective pour les employeurs. Oui, ce système est entièrement financé par les employeurs, selon plusieurs facteurs qui déterminent qui doit payer combien. Donc non, ce n’est pas un organisme qui coûte une fortune au gouvernement. De plus, ce système offre une foule d’outils, prescrits dans la LSST, pour aider les employeurs à réduire leurs coûts.

Toutefois, elle dicte aussi les obligations de l’employeur, qui sont, ma foi, assez grandes. En effet, ils sont détaillées à l’article 51 de la LSST, mais se résument en une phrase. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur (LSST, art. 51 al.1).

Alors tentons de démystifier tout ça…

Certains outils pour réduire les coûts

Évidemment, les coûts de l’employeur sont calculés selon plusieurs facteurs, dont le domaine de travail, les statistiques en santé et sécurité reliées à ce domaine, la masse salariale, etc. Idéalement, pour réduire les coûts, le plus simple est d’éliminer toutes sources de danger… Mais plus facile à dire qu’à faire! En effet, un accident reste un accident, et même si toutes les mesures sont mises en place, ça peut toujours arriver.

Donc une des façons d’éviter d’augmenter les coûts, c’est l’assignation temporaire, plus communément appelée « les travaux légers ». Toutefois, cette assignation doit être autorisée par un médecin, et le travailleur ne doit perdre aucun avantage pendant la durée de l’assignation. En quoi cela réduit-il les coûts de l’employeur en matière de CNESST? Le travailleur travaille, donc l’employeur lui verse un salaire, et la CNESST ne paie pas. De plus, il y a plusieurs avantages à l’assignation temporaire. Par exemple, le fait de garder l’employé en milieu de travail peut lui éviter une perte de motivation et d’énergie lié à l’inactivité. Évidemment, ce n’est pas possible dans tous les cas, et les tâches désignées doivent préserver l’intégrité physique et mentale du travailleur, tout en favorisant la guérison de sa lésion professionnelle.

De plus, l’employeur a droit à des séances de formation, d’information et de conseil offert par la CNESST, qui sont en soi, un outil intéressant pour l’aider à réduire les coûts, puisque plus on est formé à la prévention, plus on a de chances de la rendre optimale.

La CNESST

La CNESST est aussi un outil de par toutes les informations qu’elle détient. Ce qu’il faut toutefois savoir. La CNESST détient un grand pouvoir. Toutefois, une politique de la CNESST ne fait pas office de loi, et peut être contestée. Voici le lien pour l’information donnée par la CNESST.

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/Pages/accueil.aspx

Toutefois, l’information la plus intéressante et pertinente demeure « Les lois du travail », recueil de toutes les lois et règlements du Québec et du Canada. Il est possible de l’avoir en livre électronique, ou en version papier, au coût de 40$. Selon moi, tout employeur devrait en posséder un, ainsi qu’un code civil du Québec, afin de s’assurer de respecter ses obligations et de faire valoir ses droits. Voici le lien pour se les procurer:

https://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/les-lois-du-travail-2018-2019-lois-et-reglements-du-quebec-et-du-canada-25e-edition-livre-imprime/

Le code civil, pour sa part, est disponible en ligne:

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/CCQ-1991

En tant qu’employeur, il est de votre devoir de protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique de vos travailleurs. Encore une fois, un employé qui se sent en sécurité sera sans doute plus fidèle.

Le Comité de santé et sécurité du travail

Pour les grandes entreprises, dans un objectif d’optimisation de la structure, de réduction de coûts de CNESST et de conscientisation des employeurs, il est possible de former un comité de santé et sécurité du travail, ainsi qu’un comité de prévention en matière de santé et sécurité du travail. Ces deux comités vous aideront à prévenir, à aider à l’application des politiques et procédures de sécurité établies, et, bien qu’il peut sembler à première vue d’un investissement majeur, il devient, comme toute la structure de l’entreprise, un investissement très rentable à moyen-long terme.

Référez-vous à mon dernier billet sur la structure d’entreprise! Et je vous en promet d’autres plus complets.

https://www.acetasolutions.com/structure-dentreprise-de-kesse/

Et vous? Dans laquelle de vos priorités avez-vous placer la santé et la sécurité de vos travailleurs?

 

 

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